J.O. Numéro 201 du 1er Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13399

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805227X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de l'institution Montgontier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence Jeunes Montgontier, du 1er octobre 1998 au 1er avril 1999 :
Site : collège Montgontier, 38260 Gillonnay.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,6 MHz.